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Etat du service

Le SLA (Service Level Agreement) n'est pas actuellement établis malgré le fait que Mosanweb investis énormément au sein de la performance & connectivité de ses serveurs. Lors d'une quelconque création de sites sur nos services Domaines & Web un délais de maximum 24 heures peut intervenir avant sa mise en ligne complète sur le Web au niveau mondial.

Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Informations diverses

Les ressources situées ci-dessous sont à votre disposition pour éxécuter certaines procédures de notre part:

• Signaler un contenu illicite
• Comment faire une justification de numéro de TVA

Conditions générales

Prenez le temps de consulter nos différentes conditions ci-dessous afin de connaitre les dispositions légales en rapport avec nos services.

• Conditions générales de service [FR/PDF] MàJ le 02/06/2018
• Conditions particulières d'hébergement mutualisé [FR/PDF] MàJ le 02/06/2018
• Charte déontologique [FR/PDF] MàJ le 09/08/2017
• Conditions générales vente et réparation matériel informatique [FR/PDF] Mis à jour: 01/10/2020
• Politique de Confidentialité [FR/PDF] MàJ le 02/06/2018
• Glossaire [PDF] A venir...
• Politique de Mosanweb vis-à-vis des cookies

Conditions propres à l'ICANN

L'ICANN ou Internet Corporation for Assigned Names and Numbers est une autorité de régulation de l'Internet à but non lucratif régissant les adressages IP et les noms de domaines.

• Droits et obligations des titulaires de noms de domaine Lien externe vers: Icann.org
• Documentation ICANN à l'usage des titulaires de noms de domaine Lien externe vers: Icann.org
• ICANN Registrant Educational Materials Lien externe vers: Icann.org
• ICANN Registrant Benefits and Responsibilities Lien externe vers: Icann.org
• ICANN WHOIS Lien externe vers: Icann.org

Marques enregistrées

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